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DECRET N° 2016-1389 du 17/10/2016

 
Vous trouverez en ligne le texte complet du décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats.
 
- décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats.
Fichier PDF - 1.2 Mo
 
 

 
 
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